LES CONDITIONS D'UTILISATION

Veuillez noter : La langue de travail principale de Aequus Pharmaceuticals Inc., est l'anglais. En cas de divergence entre les versions française et anglaise, la version anglaise prévaut. Les investisseurs sont invités à visiter le site Web anglais pour plus de détails officiels sur l'entreprise en cliquant ici.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS 

Bienvenue au site www.aequuspharma.ca (« Site »), détenu et exploité par Aequus Pharmaceuticals Inc. (« Aequus »). Aequus permet l'accès au Site sous réserve des conditions d'utilisation suivantes (« Conditions d'utilisation »). Aequus peut, à sa discrétion, modifier les Conditions d'utilisation à tout moment. La personne accédant au Site (« vous », « votre » ou « vos » a le sens correspondant) peut accéder et lire la version la plus récente des Conditions d'utilisation à l'adresse URL de cette page ou en cliquant sur le lien « Conditions d'utilisation » situé au bas de chaque page Web du Site. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET IMPRIMER UNE COPIE DE CELLES-CI POUR VOS DOSSIERS. EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, Y COMPRIS TOUTE RÉVISION DE CELLES-CI. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER D'UTILISER LE SITE.

2. OCTROI DE DROITS

Sous réserve de votre respect des Conditions d'utilisation à tous égards importants, Aequus vous accorde un droit limité, personnel, non exclusif et révocable d'accéder et d'utiliser le Site.

3. VOS DÉCLARATIONS

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez plus que l'âge de la majorité dans notre juridiction; (ii) vous êtes d'âge légal pour passer un contrat ayant force obligatoire et que (iii) vous n'êtes pas une personne non autorisée à utiliser le Site conformément aux lois de votre juridiction ou de toute autre juridiction compétente.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

(a) Le matériel affiché ou contenu dans le Site y compris, sans s'y limiter, tout logiciel, conception, texte, matériel éditorial, texte informatif, photographie, illustration, image, matériel graphique, nom, logo, marque de commerce et autre marque de service (« Contenu Aequus ») est la propriété de Aequus ou de ses concédants et est protégé par le droit d'auteur, la marque de commerce et autres lois de propriété intellectuelle. (b) Aequus vous accorde par les présentes une licence personnelle, non exclusive, incessible et non transférable pour utiliser et afficher le Contenu Aequus pour usage non commercial et personnel seulement ; pourvu que vous conserviez tout avis de droit d'auteur et autre contenu dans ledit Contenu Aequus. Vous acceptez de ne pas produire, reproduire, modifier, publier, créer des travaux dérivés, afficher, exécuter, traduire, distribuer, adapter, diffuser, communiquer au public par télécommunication ou distribuer tout Contenu Aequus à des tiers (y compris, sans limitation, l'affichage et la distribution du Contenu Aequus par l'entremise d'un site tiers) sans l'autorisation expresse préalable d'Aequus. Sauf autorisation expresse dans les présentes, toute utilisation du Contenu Aequus est interdite sans l'autorisation écrite expresse d'Aequus et/ou de ses concédants. Vous acceptez également de ne pas désassembler, décompiler, désosser ou autrement modifier le Contenu Aequus. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés.

5. COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

Dans le cadre de votre accès ou utilisation du Site, vous devez vous abstenir : (a) de prendre toute mesure qui impose une charge déraisonnable ou lourde de façon disproportionnée sur le Site ou sur son infrastructure ; (b) d'interférer avec ou perturber le Site ou les serveurs ou les réseaux connectés au Site ou d'enfreindre les exigences, les procédures, les politiques ou les règlements des réseaux connectés au Site ; (c) d'utiliser des robots d'indexation, des collecteurs, des robots ou tout autre moyen pour accéder au Site ou télécharger, reproduire ou archiver substantiellement toute partie du Site ; (d) de vendre, partager, transférer, échanger, prêter ou exploiter à des fins commerciales toute partie du Site, ou (e) de violer tout règlement ou loi local, provincial, national ou international applicable.

6. DÉCLARATIONS PROSPECTIVES

Le Site contient des déclarations ou des informations prospectives qui ne peuvent être fondées sur des faits historiques, y compris sans limitation, des déclarations qui contiennent les mots « croire », « pouvoir », « planifier », « sera/seront », « estimer », « continuer », « anticiper », « projeter », « prévoir », « prédire », « projet », « potentiel », « continu », « en cours » ou la forme conjuguée ou négative de ces termes ou une autre terminologie comparable, bien que toutes les déclarations prospectives ne contiennent pas ces mots et des expressions similaires. Les déclarations prospectives reposent nécessairement sur des estimations et des hypothèses formulées par nos soins à la lumière de notre expérience et de notre perception des tendances historiques, des conditions actuelles et des développements futurs prévus, ainsi que sur des facteurs que nous croyons appropriés. Les déclarations prospectives sur le Site comprennent, sans s'y limiter, les déclarations relatives à : l'intention d’achever la cotation des actions ordinaires d’Aequus sur TSX-V ou d’autres bourses et toutes les transactions, les exigences de cotation et les approbations connexes ; la mise en œuvre de notre modèle d'affaires et de nos plans stratégiques ; notre capacité d'accéder aux capitaux et de réaliser la rentabilité ; notre capacité de faire avancer des produits candidats aux essais cliniques et de réussir à être compétitifs; l'initiation, la planification, le coût, le progression et le succès de nos programmes de recherche et développement, de nos études précliniques et de nos essais cliniques ; notre capacité à obtenir du financement pour nos opérations, y compris le financement de la recherche ; notre capacité à établir et à maintenir des relations avec nos collaborateurs dotés d’une expertise acceptable en développement, réglementaire et en commercialisation, ainsi que les avantages à tirer de ces efforts de collaboration ; la capacité de fabrication de fabricants tiers pour nos produits candidats ; notre capacité à recruter un nombre suffisant de patients pour nos essais cliniques ; notre capacité à développer et à commercialiser des produits candidats ; nos capacités de commercialisation, de marketing et de fabrication et notre stratégie ; notre capacité à protéger notre propriété intellectuelle et à exploiter notre entreprise sans porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ; si nos collaborateurs tiers maintiendront leurs droits de propriété intellectuelle dans la technologie nous licence ; si nous allons obtenir, ainsi que le calendrier et les coûts d'obtention, les approbations réglementaires aux États-Unis, au Canada, dans l'Union européenne et dans d'autres juridictions ; le calendrier et notre capacité et la capacité de nos collaborateurs, le cas échéant, d'obtenir et de maintenir les approbations réglementaires pour nos produits candidats ; les bénéfices thérapeutiques, l'efficacité et la sécurité de nos produits candidats ; le taux et le degré d'acceptation par le marché et l'utilité clinique de nos produits futurs, le cas échéant ; notre performance financière future et nos dépenses projetées ; et les développements relatifs à nos concurrents et à notre secteur, y compris le succès des thérapies concurrentes qui sont ou deviennent disponibles. 

Ces déclarations reflètent nos vues actuelles en ce qui concerne les événements futurs, sont soumises aux risques et aux incertitudes et reposent nécessairement sur un certain nombre d'estimations et d'hypothèses qui, bien que considérées comme raisonnables par Aequus à la date de telles déclarations, relèvent intrinsèquement d'incertitudes et de contingences médicales, scientifiques, commerciales, politiques, économiques, concurrentielles et sociales importantes. De nombreux facteurs pourraient amener nos résultats, nos performances et nos réalisations réels à être sensiblement différents des résultats, des performances ou des réalisations futurs qui peuvent être exprimés ou supposés par ces déclarations prospectives. En élaborant les déclarations prospectives contenues dans ce prospectus, Aequus a fait diverses hypothèses importantes, y compris mais sans s'y limiter, (i) l'obtention de résultats positifs des essais cliniques ; (ii) l'obtention des approbations réglementaires ; (iii) les conditions générales des affaires et économiques ; (iv) la capacité d'Aequus à octroyer des licences ou à vendre ses produits actuels et à acquérir des licences et développer de nouveaux produits avec succès ; (v) la disponibilité du financement à des conditions raisonnables ; (vi) la capacité d'Aequus à attirer et à retenir des travailleurs qualifiés ; (vii) la concurrence sur le marché ; (viii) les produits et technologies offerts par les concurrents d'Aequus ; et (ix) la capacité d'Aequus à protéger les brevets et les droits de propriété. Pour évaluer les déclarations prospectives, les lecteurs devraient plus précisément prendre en compte divers facteurs, y compris les risques décrits dans les documents d'Aequus rendus publics les plus récents, disponibles sous le profil SEDAR d'Aequus sur le site www.sedar.com. Si un ou plusieurs de ces risques ou de ces incertitudes ou un risque qui n'est pas actuellement connu de nous, se matérialisent, ou si les hypothèses sous-jacentes à ces déclarations prospectives s'avéraient incorrectes, les résultats réels peuvent différer matériellement de ceux décrit ci-après. Ces déclarations prospectives sont faites à la date où ces déclarations ont été faites et nous n'entendons pas, et déclinons toute obligation, de mettre à jour ces déclarations prospectives. Les lecteurs sont avertis que les déclarations prospectives ne sont pas des garanties d'une performance future et sont intrinsèquement incertaines. En conséquence, les lecteurs sont avertis de ne pas mettre une importance indue sur les déclarations prospectives.

7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Aequus s'engage à protéger votre vie privée lorsque vous utilisez le Site. Aequus ne recueille pas de renseignements personnels vous concernant, comme votre nom et vos adresses électroniques, à moins que vous les fournissiez sciemment aux fins qui vous sont évidentes ou qui vous sont décrites par Aequus. En utilisant le Site, vous consentez à ce que les renseignements personnels que vous fournissez à Aequus soient recueillis, utilisés et divulgués par Aequus conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation par Aequus de vos renseignements personnels à tout moment, sous réserve des restrictions légales et contractuelles. Notez que si vous retirez votre consentement à certaines utilisations de vos renseignements personnels, Aequus peut ne plus être en mesure de fournir certains services. Notez également que lorsque nous vous avons fourni ou fournissons des services, votre consentement sera valide pour aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux fins décrites dans les présentes Conditions d'utilisation ou autre au moment de la collecte, et il peut être interdit de retirer le consentement à certaines utilisations et communications nécessaires (telles que, par exemple, , le maintien de documents raisonnables commerciaux et des transactions et de communications à des organismes gouvernementaux canadiens et étrangers, tel que requis pour se conformer aux lois). Aequus conforme aux les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels (L.R.C.) et d'autres lois applicables. Les demandes concernant l'utilisation, l'accès ou la collecte de renseignements personnels en vertu de ce site peuvent être adressées à l'agent de conformité à info@aequuspharma.ca

8. ABONNEMENTS AUX NOUVELLES/COURRIER ÉLECTRONIQUES

Aequus offre à ses visiteurs la possibilité de s'abonner à ses services de nouvelles/courrier électroniques (« Nouvelles Aequus »). Si vous choisissez de vous inscrire, vous serez peut-être invité à fournir des renseignements tels que votre prénom et votre nom, votre adresse électronique et votre téléphone numéro afin que Aequus puisse vous offrir une correspondance électronique concernant les communiqués de presse et autres nouvelles d'Aequus. Vous pouvez vous abonner ou vous désabonner à tout moment en [cliquant sur le lien « se désinscrire » qui se trouve au bas de n'importe quel courrier électronique de Nouvelles Aequus]. Divulgation d'informations Si vous fournissez des renseignements personnels à Aequus, Aequus donnera accès à vos renseignements personnels uniquement aux employés et agents qui en ont besoin dans le cadre de leur travail afin de répondre aux fins auxquelles les renseignements personnels ont été recueillis. Outre ce qui précède, les renseignements personnels peuvent être divulgués sous l'obligation de se conformer aux exigences juridiques, contractuelles, réglementaires, d'audit et de sécurité ou lorsque la loi l'autorise ou l'exige. Aequus peut transférer des renseignements personnels à des agents extérieurs ou à des prestataires de service (« Prestataires de services ») qui fournissent des services au nom d'Aequus aux fins décrites dans les présentes Conditions d'utilisation ou aux fins qui vous ont été décrites au moment de la collecte. Aequus prend des mesures contractuelles ou autres commercialement raisonnables pour protéger vos renseignements personnels si ces derniers sont traités par ces Prestataires de services. En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements personnels conformément à ces conditions.

9. LIENS ET CONTENUS EXTERNES

Le Site peut fournir des liens vers d'autres sites Web ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez qu'Aequus n'endosse pas et n'est pas responsable des contenus, publicités, produits, services ou autre matériel disponible sur ou par le biais de ces sites ou ressources (« Contenu externe »). Ces sites sont soumis à différentes conditions d'utilisation et politiques que vous devez examiner. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu'Aequus ne sera pas responsable de tout dommage ou perte causé par ou résultant de l'utilisation ou du recours à un quelconque Contenu externe.

10. MODIFICATIONS DU SITE

Aequus se réserve le droit de modifier ou interrompre, à tout moment, temporairement ou définitivement, le Site (ou toute partie de celui-ci), y compris les présentes Conditions d'utilisation, avec ou sans préavis. Vous acceptez qu'Aequus décline toute responsabilité envers vous ou envers tout tiers pour toute modification, suspension ou cessation du Site (ou de toute partie de celui-ci).

11. RÉSILIATION

Dans l'éventualité où vous violez les présentes Conditions d'utilisation, tous les droits qui vous sont accordés en vertu de celles-ci sont résiliés immédiatement, avec ou sans préavis.

12. INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et d'exonérer Aequus et ses societés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de toute réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, due à ou découlant de votre utilisation du Site ou de la violation des Conditions d'utilisation.

13. AVIS DE NON RESPONSABILITÉ RELATIF AUX INFORMATIONS SUR LA SANTÉ

Les informations et le matériel affichés sur ou contenus dans le Site (« Contenu ») est présenté de façon sommaire et est destiné à être utilisé à des fins éducatives seulement. Le Contenu n'est pas destiné à être et ne doit pas être interprété comme une recommandation d'un plan de traitement spécifique, d'un produit, d'une ligne de conduite ou d'un fournisseur médical ou de soins de santé. Votre utilisation du Site ne crée pas une relation médecin/patient. LE SITE N'OFFRE PAS DE CONSEILS MÉDICAUX ET RIEN DANS LE SITE N’EST DESTINÉ À FOURNIR DES CONSEILS PROFESSIONNELS POUR LE DIAGNOSTIC MÉDICAL OU POUR UN TRAITEMENT. Vous ne devez pas utiliser le Site pour diagnostiquer un problème de remise en forme ou de santé ou une maladie. L'utilisation du Site ne remplace pas les consultations médicales avec un professionnel de santé ou médical qualifié pour répondre à vos besoins en santé et médicaux ou à ceux de toute autre partie. Aequus décline toute responsabilité concernant les qualifications professionnelles, l'agrément et les services fournis par tout médecin ou autre fournisseur de santé mentionnés sur le Site. Évitez de ne pas tenir compte de l'avis médical d'un médecin ou d'un professionnel de la santé ou de retarder la recherche de ces conseils, en raison de toute information que vous obtenez sur le Site.

14. AVIS DE NON RESPONSABILITÉ RELATIF AUX GARANTIES

(a)VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS RISQUES ET PÉRILS. LE SITE EST FOURNI SUR « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE » AVEC TOUTES SES IMPERFECTIONS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, AEQUUS ET SES SOCIETES MERES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CADRES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, MANDATAIRES, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE (« PARTIES AEQUUS ») DECLINENT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION D'AUCUNE SORTE, LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT, MAIS NON LIMITÉE AUX GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS , SI DÉCOULANT DE LA LOI, DES PRATIQUES COMMERCIALES, D'USAGE COMMERCIAL OU AUTRE. (b) LES PARTIES AEQUUS NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE NI CONDITION QUE : (i) LE SITE RÉPONDRA À VOS BESOINS; (ii) QUE L'ACCÈS AU SITE SERA SANS INTERRUPTION, EN TEMPS OPPORTUN, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR OU QUE (iii) LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DU SITE SERONT EXACTS OU FIABLES.

15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

(a) VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES PARTIES AEQUUS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUS LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES DOMMAGES RÉSULTANT DE TOUT TYPE OU MODE DE PERTE COMMERCIALE OU FINANCIÈRE, MÊME SI LES PARTIES AEQUUS AVAIENT UNE CONNAISSANCE RÉELLE OU IMPLICITE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET QUELLE QUE SOIT LA QUESTION DE SAVOIR SI DE TELS DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES. TOUTE LA RESPONSABILITÉ D'AEQUUS RÉSULTANT DE, RELATIVE À, OU EN RAPPORT AVEC CE SITE, AVEC VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, OU AVEC LES CONDITIONS D'UTILISATION SERA LIMITÉE À 100$ CAD. (b) CERTAINES LOIS PROVINCIALES NE PERMETTENT PAS DE LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, TOUT OU PARTIE DES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER, ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

16. DROIT APPLICABLE

Les Conditions d'utilisation et votre utilisation du Site sont régies par les lois de la Province de la Colombie-Britannique et par les lois du Canada applicables, sans égard aux conflits de principes de droit. Toute action légale ou procédure relative à ce Site sera soumise à la juridiction exclusive des tribunaux de la Colombie-Britannique.

17. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'accord entier entre vous et Aequus concernant votre accès et utilisation du Site. Elles annulent et remplacent tout accord antérieur ou concomitant entre vous et Aequus en ce qui concerne ce sujet. Tout manquement de la part d'Aequus à mettre en application un droit ou une disposition contenue dans présentes Conditions d'utilisation ne constitue aucunement une renonciation à un tel droit ou disposition. Si toute disposition du présent accord doit être considérée comme invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, alors une telle disposition est interprétée, limitée, modifiée ou, si nécessaire, dissociée dans la mesure nécessaire pour éliminer sa nullité ou son inopposabilité. C'est la volonté expresse des parties que les présentes Conditions d'utilisation ainsi que les documents qui s'y rattachent soient rédigés en anglais. Les articles 4, 6, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 survivront à la résiliation de votre droit d'utiliser le Site.